Importants défis pour la politique de la santé

En 2025, la politique de la santé a été marquée par de nombreux thèmes essentiels pour l’avenir des hôpitaux et des cliniques. H+ a défendu systématiquement les intérêts de ses membres et entend poursuivre la voie empruntée jusqu’à présent. 
 

La politique nationale de la santé a été le théâtre de discussions intensives sur différents thèmes en 2025 – de l’organisation du paysage hospitalier du futur aux questions relatives au renchérissement ou à l’assouplissement de l’obligation de contracter, en passant par la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers.

Position de H+ sur l’avenir du paysage hospitalier

Le 27 novembre 2025, H+ a présenté sa position sur les perspectives d’avenir pour le paysage hospitalier suisse, qui est fondée sur une étude de PwC commandée par l’association. H+ en a déduit des revendications politiques claires :

1. Un financement durable qui permette de réaliser les investissements nécessaires.
2. Un encouragement systématique de l’ambulatorisation, y compris la représentation appropriée des prestations ambulatoires.
3. La modernisation de la planification de l’offre et la création de régions de soins supracantonales.

H+ soutient ainsi une planification de l’offre fondée sur les besoins des patientes et des patients plutôt que sur les frontières cantonales. Cette planification doit reposer sur un réseau fonctionnel, sur des coopérations et des alliances, et non sur la contrainte. L’association rejette également une compétence fédérale subsidiaire telle qu’elle est demandée par la motion «Renforcer la planification hospitalière grâce à des listes d’hôpitaux intercantonales».

Mise en œuvre de la seconde étape de l’initiative sur les soins infirmiers

La mise en œuvre de la seconde étape de l’initiative sur les soins infirmiers doit améliorer les conditions de travail dans ce secteur. H+ soutient l’objectif mais rejette résolument le projet proposé par le Conseil fédéral. Celui-ci accroît la bureaucratie, enterre un partenariat social qui a bien fonctionné jusqu’à présent et entraîne pour les hôpitaux des coûts supplémentaires qui ne sont pas financés. L’association a donc recommandé, lors des délibérations de la Commission de la santé en charge de l’examen (CSSS-N) un redimensionnement du catalogue de mesures et une clarification du financement. Des revendications qui ont été suivies par la majorité de la commission. Concernant le financement, elle a approuvé une proposition concrète qui avait été élaborée par H+ en collaboration avec ses partenaires.

Compensation du renchérissement toujours au cœur des préoccupations

Si le renchérissement a fléchi en 2025, il constitue toujours une menace existentielle pour les hôpitaux et les cliniques. H+ continue de s’investir en faveur d’une compensation intégrale du renchérissement sur deux ans. Une telle mesure permettrait de corriger enfin la lacune systémique qui sévit depuis longtemps, à savoir la détermination des tarifs sur la base de données datant d’il y a deux ans et la prise en compte du renchérissement pour un an seulement, voire pas du tout. L’indexation des tarifs sur l’évolution des prix est une autre revendication chère à l’association.

Assouplissement de l’obligation de contracter: la balle est dans le camp du Conseil fédéral

Contrairement à ce que recommandait H+, le Conseil des États a approuvé, après le National, la motion Hegglin. Ce texte demande un assouplissement de l’obligation de contracter. L’association a alerté en vain contre les éventuels effets collatéraux, comme un renforcement de la sélection des risques par les assureurs maladie ou l’affaiblissement de la sécurité du droit résultant du court-circuitage de la planification des soins par les cantons.

H+ continuera à défendre les intérêts de ses membres lors de la mise en œuvre de la motion, par exemple en demandant que l’assouplissement de l’obligation de contracter soit valable tant pour les hôpitaux que pour les assureurs maladie. En outre, cette réforme ne doit pas s’appliquer seulement en cas d’approvisionnement pléthorique mais aussi en cas de pénurie, ce qui donnerait davantage de poids aux hôpitaux dans les négociations. 

Approbation de nouvelles mesures de maîtrise des coûts

Le 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a présenté son contre-projet à l’initiative pour un frein aux coûts. Cette modification d’ordonnance prévoit que des objectifs de coûts et de qualité soient concrétisés tous les quatre ans par le gouvernement pour toutes les prestations et catégories de coûts.

H+ demande que le projet d’ordonnance soit fondamentalement revu. Le Conseil fédéral revient avec son souhait de fixer des objectifs de coûts pour différents groupes de fournisseurs de prestations, ce qui ne correspond pas à la volonté du législateur. Au final, une telle révision accroîtrait la charge administrative des hôpitaux sans la moindre plus-value pour l’ensemble du système.

Agenda Soins de base

La cheffe du DFI a lancé fin novembre 2024 l'Agenda Soins de base dont l'objectif est que toute la population en Suisse continue d'avoir accès à des soins de base de haute qualité. H+ s'est engagée activement – avec quelque 50 autres organisations du système de santé – dans l'élaboration d'un rapport spécialisé remis début décembre 2025 à la cheffe du DFI. L'association regrette que malgré ses efforts intenses, le rôle important des hôpitaux dans les soins de base n'ait pas été suffisamment reconnu dans le rapport. H+ continuera à défendre les intérêts des hôpitaux et des cliniques lors de la mise en œuvre de l'Agenda.

Lois sur les épidémies et sur les produits thérapeutiques

Le Parlement a débuté l’examen de la révision de la loi sur les épidémies (LEp) et de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh). Des auditions ont eu lieu sur ces deux objets à l’automne 2025. H+ y a été invitée.

Concernant la révision de la LEp, H+ regrette en particulier que les hôpitaux et les cliniques n’aient pas été impliqués ainsi que l’absence de financement des capacités de réserve et des nouvelles obligations des hôpitaux. Dans la LPTh, l’association soutient l’introduction d’une réglementation des médicaments pour de nouvelles thérapies et les mesures en vue de la numérisation du système de santé. Cependant, il conviendrait de prévoir un financement couvrant les coûts supplémentaires, de même qu’un délai transitoire de trois ans dès l’entrée en vigueur de la révision.