Un engagement réussi en faveur de la sécurité des patients
Tant la convention de qualité en vertu de l’art. 58a LAMal que la solution de branche «Reviews interprofessionnels en psychiatrie» sont des succès importants pour H+.
Les nouvelles négociations sur la répercussion des avantages, avec la simplification des processus qui en résulte, se sont aussi déroulées positivement. Dans le même temps, la densification réglementaire croissante doit être observée de manière critique.
En 2025 à nouveau, H+ s’est engagée en faveur de la qualité et de la sécurité des patients dans différents domaines: elle a plaidé avant tout pour des solutions aussi simples et non bureaucratiques que possible.
Mise en œuvre de la convention de qualité en vertu de l’art. 58a LAMal
Lors de la mise en œuvre de la convention de qualité, l’accent a été mis sur la réalisation de d’audits pilotes ainsi que sur l’élaboration des procédures et des documents pour les contrôles ordinaires qui se dérouleront sur site à l’avenir. Au total, 12 audits pilotes ont été effectués et accompagnés par des experts. Des audits facultatifs ont aussi eu lieu à l’initiative de certains hôpitaux et cliniques.
Dans l’intervalle, une check-list a été mise à disposition en vue des contrôles et une offre de formation à distance pour les auditeurs est en préparation. En outre, un premier échange d’expériences entre les hôpitaux et les cliniques a eu lieu sur la mise en œuvre de la convention.
Simplification du relevé des données pour la répercussion des avantages
La convention sur la répercussion partielle des avantages est entrée en vigueur en 2025. Lors des négociations, les synergies entre cet accord et la convention de qualité en vertu de l’art. 58a LAMal ont pu être renforcées.
De même, le processus de relevé des données a été revu et intervient désormais sous forme numérique sur infohopitaux.ch. L’objectif est de simplifier la transmission des données exigées sur les mesures d’amélioration de la qualité. L’année 2026 montrera si cette mesure entraîne une réduction significative du travail.
Évolution des reviews interprofessionnels en psychiatrie
Au cours des dernières années, les reviews interprofessionnels en psychiatrie ont évolué significativement. En 2025, 19 hôpitaux et cliniques – dont 5 en Suisse romande – participaient déjà à cette solution de branche de H+. Un review a aussi été mené pour la première fois en psychiatrie des enfants et des adolescents. Une formation de reviewers en Suisse romande a aussi été proposée afin d’élargir le pool. Un changement à la présidence a été engagé et des réflexions concernant la conduite stratégique dès 2028 sont en cours. Les reviews renforcent le dialogue et la culture de l’apprentissage en encourageant les établissements à optimiser leurs processus et la sécurité des patients.
Stratégie nationale pour les registres médicaux
La nécessité d’une stratégie nationale pour les registres médicaux se dessine toujours plus clairement. À cet effet, H+ a commandé une étude nationale auprès d'unisanté. L’objectif est d’étudier les lacunes actuelles en termes de gouvernance, de standardisation, de financement et d’accès. Dans le même temps, il convient d’identifier des partenaires potentiels prêts à lancer une telle stratégie nationale. Cela doit permettre de mettre en évidence le potentiel inexploité des registres médicaux pour la planification et la sécurité des soins, pour la recherche clinique et épidémiologique ainsi que pour la qualité des prestations et la sécurité des patients à des fins de coordination, de promotion et de financement.
À cette fin, des discussions sont en cours dans le cadre du programme DigiSanté. Elles ont débouché sur des principes tels que la règle Once-Only, l’interopérabilité des données et l’utilisation de standards – des préalables essentiels pour une stratégie nationale des registres.
