Préparation du changement de système pour 2026 – La pression exercée par les tarifs reste forte
Le département Tarifs a été largement mobilisé en 2025 par la préparation du passage au nouveau système tarifaire global pour l’ambulatoire. Dans le même temps, la pression exercée par des tarifs structurellement insuffisants est restée le principal défi auquel ont été confrontés les hôpitaux et les cliniques.
La préparation de l’introduction au 1er janvier 2026 du nouveau système tarifaire global pour l’ambulatoire a constitué le point fort de l’exercice. Ce passage est capital pour garantir une rémunération adéquate des prestations à l’avenir. Cependant, il n’élimine pas le sous-financement chronique du secteur.
Nouveau système tarifaire dès 2026 dans l’ambulatoire
À fin avril 2025, le Conseil fédéral a approuvé le nouveau système tarifaire global pour l’ambulatoire. Début novembre, ce dispositif a été complété par des adaptations ciblées qui ont été élaborées en commun par tous les partenaires tarifaires sous l’égide de l’Organisation tarifs médicaux ambulatoires (OTMA). À l’issue de ce processus, le nouveau tarif global a pu être introduit de manière obligatoire dès le 1er janvier 2026.
Au sein de l’OTMA, H+ s’est engagée afin que les deux structures tarifaires TARDOC et forfaits ambulatoires représentent de manière aussi correcte que possible les prestations des hôpitaux et des cliniques tout en restant évolutives. Au travers d’une bonne douzaine de séances d’information, H+ a régulièrement renseigné ses membres sur l’introduction des structures tarifaires, sur les modalités d’application, la neutralité des coûts et la formation des prix. Cela a aussi permis aux hôpitaux et aux cliniques de faire entendre leurs revendications dans le débat politique national.
La mise en œuvre simultanée du nouveau système dans le domaine AA, AI et AM constituait un autre défi. Les négociations avec la Commission des tarifs médicaux (CTM) ont été particulièrement laborieuses, en particulier sur la valeur du point tarifaire. En dépit d’un démarrage difficile, un accord a pu être trouvé et les assurances sociales ont pu également passer au nouveau système tarifaire global au 1er janvier 2026.
Convention tarifaire avec la CTM pour ST Reha
En réadaptation, les négociations avec la CTM ont porté sur une convention tarifaire pour les prestations stationnaires. Un accord limité aux années 2026 et 2027 a pu être trouvé. Celui-ci prévoit pour la plupart des hôpitaux et des cliniques des tarifs plus élevés. En outre, le modèle de régression qui a été développé améliore l’adéquation du tarif.
Structure tarifaire de la psychothérapie psychologique
Dans le domaine de la psychothérapie psychologique, les partenaires tarifaires – H+, les associations professionnelles de la psychologie (FSP, ASP et SBAP) et prio.swiss – ont élaboré au terme de négociations intenses une structure tarifaire définitive qui doit remplacer les tarifs provisoires en vigueur depuis 2023. Cette structure a été envoyée en décembre 2025 au Conseil fédéral pour approbation. Elle constituera la base d’une rémunération appropriée et uniforme à l’échelle nationale dès 2027.
Physiothérapie
Pour la physiothérapie, les fondements d’une nouvelle structure tarifaire ont été posés en 2025 afin de représenter de manière plus proche de la réalité les prestations des hôpitaux, des cliniques et des cabinets. L’entrée en vigueur de cette structure tarifaire est également prévue pour 2027.
Les thèmes tarifaires restent actuels
Les tarifs trop bas constituent toujours un risque existentiel pour les hôpitaux et les cliniques. Par conséquent, le projet relatif aux principes de détermination des tarifs acquiert une importance grandissante – tout comme la mise en œuvre du monitoring des coûts prévu à l’art. 47c LAMal. En parallèle, H+ se prépare à l’introduction du financement uniforme qui va marquer également les débats sur les tarifs et le financement au cours des années à venir.
